Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juin 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BIM-Y utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.bim-y.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BIM-Y, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de BIM-Y sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BIM-Y.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, BIM-Y peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, adresse du bien à scanner, nombre d'étage du bien, superficie du bien (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par BIM-Y, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi luxembourgeoise modifiée du 30 mai 2005, BIM-Y vous informe des points suivants :

01. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société BIM-Y, ayant son siège social au 11, rue Jean-Pierre Koenig, L-1865 LUXEMBOURG – Luxembourg.
Tél. : + 352 691 48 788 ; Email : rgpd@bim-y.com

02. Finalités du traitement

BIM-Y est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter ou d'offre commerciale) ; et/ou
  2. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  3. (aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à BIM-Y, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

03. Destinataires

Seul BIM-Y est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels BIM-Y fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni BIM-Y, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

04. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par BIM-Y uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

05. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

Droit D'ACCÈS et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BIM-Y, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

BIM-Y vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale pour la Protection des Données (la « CNPD »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d'opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

06. Délais de réponse

BIM-Y s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

07. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

BIM-Y vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

BIM-Y s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis au Privacy Shield.

08. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que BIM-Y ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès du CNPD via le formulaire disponible en ligne.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

01. DEFINITION

Un cookie est un fichier de données susceptible d’être stocké dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un produit ou de l’utilisation d’un service en ligne, grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute sa durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis par le site?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qu’il contient.
Les cookies utilisés sur le site permettent d'identifier et de garder en mémoire, l’ensemble de vos recherche et de vos consultations sur le site, et de connaître plus généralement votre comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus qui apparaissent sur le site et faciliter votre navigation. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer l’audience.

Lorsque vous vous connectez au site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer des cookies dans votre terminal. Ces cookies nous permettent de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous. Ils résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de faciliter votre navigation sur notre site et d’améliorer nos services :

  • en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
  • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des recherches, services ou informations que vous avez choisi sur notre site (recherche effectuée, service souscrit, contenu consulté, réservation effectuée, etc.) ;
  • en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • en mettant en application des mesures de sécurité ;
  • en permettant d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (recherches, pages et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

03. Quel cookie utilisons-nous ?

Nous vous informons que les cookies suivants sont utilisés sur notre site, lors de votre navigation :

  • ss_cid, ss_cvr, ss_cvisit, ss_cvt, ss_cpvisit pour identifier les visiteurs uniques et suivre les sessions d'un visiteur sur le Site
  • ss_cookieAllowed pour se souvenir si un visiteur a accepté de placer des cookies Analytics sur son navigateur.

04. Qu’en est-il d’un cookie émis par un tiers ?

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour pouvoir également effectuer votre choix à l'égard de ces cookies tiers.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers. Tel est le cas notamment des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué sur ce bouton lors de vos consultations sur notre site et/ou nos applications. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous ne pouvons pas contrôler les processus employés par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site, associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

05. Comment puis-je choisir d'utiliser un cookie ?

Il existe plusieurs possibilités pour gérer les cookies. Tous les paramétrages que vous pouvez entreprendre sont susceptibles de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix possibles sur votre navigateur :

  • Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur.
  • Vous pouvez également configurer votre navigateur pour que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu Aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Votre accord sur les Cookies :

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment, gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son navigateur. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consulté pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Votre refus des Cookies :

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour accéder à certains espaces du site. Tel sera le cas si vous tentez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrons pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusé ou supprimé.

Pour plus d’informations concernant les cookies, et plus largement, sur vos droits et devoirs au titre de l’usage à vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la loi du 28 juillet 2011 concernant les témoins de connexion sur Internet « cookies » et vos garanties de transparence et d’usage loyal de ces techniques.

04. paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR